L'UNION FRATERNELLE ...société de secours mutuels

Pierre Lantelme, dont les aïeux vécurent au quartier de La Chapelle, m'a offert deux vieux livres de comptes de "L'Union Fraternelle de Saint-Chef" qu'il avait trouvés dans une brocante. Aussitôt je décidai de rechercher indices et informations concernant cette association mutualiste.

Les principes mutualistes remontent à l'Antiquité. En France , les confréries, les corporations, puis les compagnonages sont à l'origine des sociétés de secours mutuels, apparues au début du 19ème siècle. On peut supposer que L'Union Fraternelle a vu le jour à cette époque. En 1852, Napoléon III soumet les sociétés de secours mutuels au régime d'autorisation, en distinguant 3 catégories: -1 Les sociétés autorisées sont reconnues d'utilité publique, placées sous tutelle et réglementées; -2 Les sociétés approuvées dont les statuts sont soumis aux autorités qui en désignent le président; -3 Les sociétés libres qui ne peuvent recevoir de subventions. Au départ, c'est bien dans cette catégorie qu'il faut classer "L'Union Fraternelle de Saint-Chef" puisque la lecture de ses livres de comptes ne laisse à aucun moment apparaitre de trace de subvention. Ses seuls recettes provenaient des droits d'entrée initiaux, des cotisation de ses membres, et des amendes infligées aux adhérents pour manquement au règlement.

Dès 1850, Frédéric Bastiat écrivait dans "Les Harmonies Economiques": -(...) J'ai vu surgir spontanément des sociétés de secours mutuel, il y a plus de vingt-cinq ans, parmi les ouvriers et les artisans les plus dénués, dans les villages les plus pauvres (...). Dans toutes les localités où elles éxistent, elles ont fait un bien immense (...). Nous nous cotisons pour venir en aide à ceux qui ne peuvent travailler ou ne trouvent pas d'ouvrage (...). Les secours mutuels impliquent donc une mutuelle surveillance, sans laquelle le fond des secours serait bientôt épuisé (...).Supposez que le gouvernement intervienne (...), les ouvriers s'accoutumeront à regarder le secours en cas de maladie ou de chômage, non comme provenant d'un fond limité, préparé par leur propre prévoyance, mais comme une dette de la Société.

"L'Union Fraternelle de Saint-Chef" s'imposait une mutuelle surveillance au travers de réunion trimestrielles auxquelles tous les membres devaient participer. Chacun devait y acquitter sa cotisation pour 3 mois, et ses amendes éventuelles, pour les ayant-droit c'était aussi le moment de recevoir les indemnités. Les réunions deviendront semestrielles en 1937. Les dépenses se résumaient à une participation aux consultations et visites des médecins, à une indemnité journalière d'un montant unique fixe pour tous, et à une prise en charge de la majeure partie des frais liés aux funérailles. Par exemple en 1920 pour le décès de André Rojon, la dépense est de 197 francs, répartis comme suit : couronne mortuaire 65 francs, corbillard 15 francs, café Burfin 117 francs.

A partir de 1913 on voit apparaitre une cotisation à L'Union Mutualiste, ce qui semble vouloir dire qu'une solidarité entre les sociétés de secours venait de s'instaurer. En 1921 apparait la première ligne de subvention de l'Etat, au travers de l'Union Mutualiste d'un montant de 53 francs, alors que la cotisation à cet organisme s'élève à 7,55 francs pour la même année, la dernière subvention a été perçue en 1944. A partir de 1922 "L'Union Fraternelle de Saint-Chef" reçoit également des dons, notament par les familles lors des obsèques de sociétaires ou d' anciens adhérents. Les éxcédents sont régulièrement versés à la Caisse des Dépots, et le premier retrait n'interviendra qu'en 1935 pour faire face, entre autres, au règlement de 637 journées de maladie et au remboursement de la subvention perçue en 1934.

Pour l'ensemble du territoire français, fin 1852 on comptait moins de 2500 sociétés de secours mutuels pour à peine 250 000 membres. En 1870 près de 6000 sociétés de secours mutuels couvrent environ 800 000 sociétaires. Le nombre des adhérents à "L'Union Fraternelle de Saint-Chef" a beaucoup varié au fil du temps; ils étaient 38 en 1905, 84 en 1910, 55 en 1920 probablement a cause des victimes de la première guerre mondiale, 104 en 1925 ce qui semble être le plus important, environ 90 en 1930 et inéxorablement ils étaient de moins en moins nombreux. En 1953 ils n'étaient plus que 31, ce fut la dernière année où l'on eut encore des recettes. Dès 1954, et pendant 5 ans, les prestations sont versées sur les fonds propres de la société, jusqu'à extinction.

Le procès verbal de la dernière réunion du 28 décembre 1958 est rédigé comme suit: "Les membres de l'Union Fraternelle réunis en assemblée générale le 28/12/58, après expiration de leurs réserves de capitaux décident la dissolution de cette société qui est vôtée à l'unanimité". Nous termineront en citant les noms des derniers adhérents.Membres du conseil d'administration: Charvet François (président- photo de gauche), Berliat Joseph (trésorier), Delhorme Joseph (secrétaire- photo de droite), Ruel Louis, Larrivé Francisque, Bréchet Auguste, Perraud Michel. Membres sociétaires: Bideaud Gabriel, Binard Marius, Cecillon François, Charvet Victor, Charvet Francisque, Claret Georges, Déchenaud François, Desvignes Lucien, Grataloup Pierre, Joannan Joanny, Jourdan Joseph, Magnin Joseph, Perrier Auguste, Queyrère Jules, Rolland Antonin, Seigner Jean père et fils, Varnet Jules.

LA MUTUELLE DE SAINT CHEF, société d'assurances mutuelles contre l'incendie & la foudre:

Les 22 membres, adhérents et fondateurs, réunis le 22 novembre 1896 en la mairie de Saint Chef, ont approuvé les statuts d'une société mutuelle d'assurance. Ces statuts ont été enregistrés à Bourgoin le 3 décembre de la même année.

Cette société d'assurances mutuelles contre l'incendie et la foudre, a pour objet d'assurer entre ses membres les valeurs mobilières et immobilières contre l'incendie et contre la foudre même quand elle ne cause pas d'incendie. Elle garantit, si il y a stipulation spéciale, contre les risques locatifs, contre les recours des voisins, et les recours des locataires. Ces différentes garanties s'appliquent seulement aux pertes matérielles dûment constatées. La société n'assure pas ses membres contre les incendies qui pourraient résulter de faits de guerre, de réunion de troupes, d'émeute, d'explosion de manufacture ou magasin à poudre. Elle ne répond en aucun cas des dégats résultant de l'ouragan, de la tempête, des trombes, de tremblement de terre, ou de volcan.

La lecture d'une police de 1909 nous informe que pour un capital assuré de 16600 francs, la cotisation annuelle s'élevait à 19,35 francs. Les biens assurés sont détaillés avec précision et valorisés, on peut ainsi avoir une idée de la valeur des choses à cette époque. En voici quelques éléments. Une maison d'habitation ayant rez de chaussée, premier étage et galetas au dessus, 3000 francs. Un bâtiment contigue au premier, à usage de cellier, grange, écurie, cave au dessous, entrepot et fenil, 3000 francs. Un corps de bâtiment comprenant un four à pain, grenier au dessus et un hangar, 1500 francs.Meubles, lits garnis, linge, effets d'habillement, ustensiles, provisions du ménage, renfermés dans la maison d'habitation, 2500 francs. Cuves, vases vinaires, pressoir et vins en cave, 1500 francs. Instruments agricoles de grande et petite culture, et harnachements, 1000 francs.Vers à soie élevés près du four à pain, 200 francs.

Cette police est signée par le souscripteur, un des membres du Conseil d'Administration, Favier, et par le directeur, A. Bergeron.

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